Actes d’incivilités – Formulaire de signalement

Nom*
Prénom Nom
Adresse
Adresse postale Adresse ligne 2 Ville
Téléphone
E-mail
Date des faits*
Format de date :MM slash JJ slash AAAA
Avez-vous porté plainte?*
- oui
- non
Photos
Remarques
RGPD*
J’accepte la politique de confidentialité.
La Police municipale dispose de moyen informatique destiné à gérer plus facilement des signalements d’actes d’incivilités. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : DGS et élu ayant la délégation correspondante.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication en Mairie de Beuvry (03.21.61.82.90 ou communication@villedebeuvry.fr).