Le registre  Santé et Sécurité au Travail est ouvert en application des dispositions de l’article 3-1 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la Fonction Publique Territoriale.

Ce registre est ouvert dans chaque service, tenu à jour par les assistants de prévention. Il contient les observations et suggestions des agents, relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre de santé et sécurité au travail est mis à la disposition des agents, des usagers, de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ou du CT (Comité Technique).

QUE PEUT-ON REPORTER DANS CE REGISTRE ?
Toutes observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Il n’y a pas de liste exhaustive des risques.
Ne pas attendre qu’un accident se produise : tous les incidents, situations ou événements potentiellement dangereux doivent être signa- lés, qu’ils soient d’origine matérielle ou humaine : chute ou risque de chute de personnes ou d’objets, encombrement d’un lieu de passage, maté- riel défectueux (porte coupe-feu, extincteur, système d’alarme, porte d’évacuation obstruée, éclairage, aération, store ou fenêtre bloquée, prise électrique descellée, etc.), produit chimique librement accessible ou utilisé sans protection,
bousculade dans un escalier, règle d’hygiène non respectée, intrusion dans l’établissement, violences physiques ou verbales envers un personnel de l’établissement…
Tous ce qui détériore vos conditions de travail : bruit, mauvaise adaptation d’un équipement, durée et horaire de travail (temps insuffisant pour un trajet entre deux établissements, jour- née à rallonge avec accumulation de réunions), incidence de l’usage des nouvelles technologies, désorganisations diverses…

ATTENTION : ce registre ne remplace pas les rapports d’incidents, les déclarations d’accident.

Inscription sur le registre Santé et Sécurité au Travail
  • Observations suggestions (à remplir par l’agent ou le cas échéant par l’usager) Dans tout domaine concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. (Evoquer un problème par formulaire, préciser le lieu, la nature, et les circonstances détaillées du fait, incident ou accident, ainsi que les solutions envisageables).
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • :
  • service, poste ou emplacement de travail concerné(s))