PPVE – Projet d’aménagement d’un lotissement de 34 parcelles et d’un îlot à vocation sociale

Publicité Projet d’aménagement d’un lotissement de 34 parcelles et d’un îlot à vocation sociale comportant 11 logements sur la Commune, ayant fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n°062 126 19 00002. En application de l’article L.122-1 et L.123-19 du code l’environnement, ce projet d’aménagement, soumis à évaluation environnementale, a fait l’objet d’une procédure de…