Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Éditeur du site

Directrice de la publication : Nadine Lefebvre, maire de Beuvry
Mairie de Beuvry, Place de la Liberté – 62660 Beuvry
03 21 61 82 90

 

Hébergeur

OVH
2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

 

Responsable éditorial

Responsable du service communication de la ville de Beuvry

 

Conditions d’utilisation

Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.  Limitation de responsabilité Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, communication@villedebeuvry.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action effectuée, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site.

 

Protection des données personnelles

La Ville de Beuvry est soucieuse de protéger vos données à caractère personnel et de vous apporter toute l’information nécessaire à l’exercice de vos droits. La Ville de Beuvry s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD – applicable depuis le 25 mai 2018) qui renforce la protection des données identifiant directement ou indirectement des personnes physiques. Ces données peuvent être notamment collectées dans le cadre de la consultation des pages internet, à l’occasion d’inscriptions diverses, via des formulaires, pour vos démarches et services en ligne.

Pour toute donnée personnelle collectée sur ce site, la Ville de Beuvry vous informe que vous disposez de différents droits à l’égard de vos propres données :

  • un droit d’accès à vos données à caractère personnel;
  • un droit d’opposition;
  • un droit de rectification;
  • un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli);
  • un droit à la limitation du traitement;
  • un droit à la portabilité des données;
  • un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL);
  • un droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant.

La Ville de Beuvry s’engage également à ne collecter que les données personnelles strictement utiles à son traitement dans un objectif de minimisation.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données et celles des enfants mineurs dont vous êtes responsable légal en écrivant à la :
Mairie de Beuvry, service communication
Place de la Liberté – 62660 Beuvry
03 21 61 82 90
communication@villedebeuvry.fr

ou auprès du Délégué à la Protection des Données de la ville de Beuvry : severine.leleu@villedebeuvry.fr

 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’éditeur du site à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’éditeur du site. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.

 

Informations et exclusion

L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le responsable éditorial n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 

Liens hypertextes

Le site internet de Beuvry peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le responsable éditorial ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

Droits d’auteurs et copyright

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 – Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi du 29 juillet 1881 – Loi sur la liberté de la presse.
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 – Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques