Le registre, prévu par la réglementation (article 3-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) est un outil mis à disposition de tous les agents et des usagers des sites dans chaque service ou bâtiment. Il est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, soit :

   – signaler un dysfonctionnement, une anomalie

   – poser des questions

  – proposer des améliorations.

Ce registre :

   – n’est pas un document destiné à recueillir les doléances de tout ordre, mais un outil ayant un objectif précis et relevant d’un domaine spécifique,

   – ne doit pas être utilisé de manière excessive (certains points peuvent être réglés rapidement en s’adressant au service ou à l’agent concerné).

Il est consulté régulièrement et tenu à jour par l’assistant de prévention et du CHSCT. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail, est tenu informé des observations et suggestions consignées sur le registre.

Un registre est à la disposition des agents au service des ressources humaines. Chaque agent devra avoir pris connaissance de l’existence de ce registre, et être informé du lieu où il est disponible.

les registres papiers sont accessibles :

– accueil de la mairie

– maison des solidarités

– services techniques  ( cafétéria )

– résidence autonomie

– les locaux de travail

– les équipements de travail

– les équipements de protection individuelle

– les risques d’accidents

– les conditions de travail

– la formation dans le domaine de santé et sécurité liée au poste de travail.

Après validation par le C.H.S.C.T., l’autorité territoriale signe la première page du registre de santé et sécurité au travail, qui peut ainsi entrer en vigueur dans la collectivité.

L’autorité territoriale doit alors s’assurer de la connaissance, par chaque agent, de l’existence de ce registre ainsi que du lieu où il est disponible (émargement du registre de santé et sécurité au travail) .

L’autorité territoriale devra alors apporter une réponse (avis, observation, ou mise en place d’une mesure) à la remarque consignée dans le registre.

L’Agent chargé de la mise en oeuvre des conditions d’hygiène et de sécurité est tenu de transmettre une copie des feuillets complétés de son registre de santé et de sécurité au travail.

Le C.H.S.C.T. prendra alors connaissance de ces dispositions.

Obligation réglementaire, le registre de santé et de sécurité au travail est un outil de communication en matière d’hygiène et de sécurité. Il sert à consigner toutes les  observations  et  suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail comme par exemple :

  • les locaux de travail : aménagement (environnement et espace au poste de travail, circulations intérieures, escaliers, dégradations, signalisation des dangers…), stockages, propreté (nettoyage général, état des sanitaires, état de propreté des locaux et des bureaux…).
  • les équipements de travail : (vétusté des équipements, câbles dénudés, absence de prise de terre…).
  • les équipements de protection individuelle : (chaussures, gants,…) ou collective (échafaudage, etc…).
  • les risques d’accidents : (produits ou matériels dangereux , risques d’explosions, brûlures, intoxications, inhalations, problèmes cutanés, chutes ou glissades, risques de maladies contagieuses…).
  • les conditions de travail : Bruit, éclairage, ventilation des locaux, manutentions manuelles (port de charges lourdes et/ou fréquentes, postures et gestes induisant une gêne ou des douleurs), travail sur écran (gêne visuelle, reflets éblouissement, fatigue visuelle), équipements ergonomiques (tables, lampes, sièges, repose-pieds)…
  • la formation dans le domaine de santé et sécurité liée au poste de travail liée au poste de travail et préalable à la prise de fonction, sur la circulation, les dispositions à prendre en cas d’accident, l’utilisation de produits ou de matériels dangereux, premiers secours…

– les agents de la collectivité
– l’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité ( l’Assistant )
– les usagers
– l’autorité territoriale

– l’autorité territoriale (qui a l’obligation de le consulter pour apporter une réponse à la remarque ou suggestion consignée),
– le C.H.S.C.T.
– le médecin de prévention, à sa demande ou lors d’une visite dans le cadre du tiers temps
– toute personne ou organisme compétent dans le domaine de la prévention des risques professionnels

Le registre de santé et de sécurité au travail doit être conservé dans un endroit facilement accessible, et connu de tous.

Chaque agent doit avoir pris connaissance de l’existence de ce registre, et être informé du lieu où il est disponible.

  • Dans la partie 1 de la feuille, l’agent ou l’usager consigne ses observations et suggestions relatives à l’hygiène et à la sécurité.
  • L’Assistant de prévention prend connaissance des informations inscrites par l’agent ou l’usager. Il transmet l’original de la feuille au responsable hiérarchique ou à l’autorité territoriale et conserve une copie dans le registre. Le responsable hiérarchique peut proposer des mesures afin de répondre aux suggestions de l’agent
  • Dans la partie 2, Réponse de l’autorité territoriale et décide la mise en œuvre des propositions et suivi des actions faites. L’autorité territoriale fait appliquer les décisions prises.
  • L’Assistant de prévention place dans le registre l’original du feuillet renseigné, en lieu et place de la copie. Il informe l’agent des suites données à ses observations.
Inscription sur le registre Santé et Sécurité au Travail - PARTIE 1
  • Observations suggestions (à remplir par l’agent ou le cas échéant par l’usager) Dans tout domaine concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. (Evoquer un problème par formulaire, préciser le lieu, la nature, et les circonstances détaillées du fait, incident ou accident, ainsi que les solutions envisageables).
  • Format de date :MM slash JJ slash AAAA
  • :