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Projet d’aménagement d’un lotissement de 34 parcelles et d’un îlot à vocation sociale comportant 11 logements sur la Commune, ayant fait l’objet d’une demande de permis d’aménager n°062 126 19 00002.

En application de l’article L.122-1 et L.123-19 du code l’environnement, ce projet d’aménagement, soumis à évaluation environnementale, a fait l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique du 06 Juillet au 07 août 2020 inclus et dont les modalités ont été fixées par l’arrêté municipal n°2020-0365 du 10 juin 2020,

Une erreur matérielle ayant eu lieu dans le déroulement de cette procédure, il convient d’abroger l’arrêté susvisé, annuler la participation du public par voie électronique qui a eu lieu du 06 Juillet au 07 août 2020 inclus, et réitérer une nouvelle participation du public.

Par conséquent, le public est informé qu’en application des Codes de l’Urbanisme et de l’Environnement, il sera procédé à une nouvelle consultation du public par voie électronique du 07 Septembre au 09 octobre 2020 inclus du dossier concernant le projet d’un aménagement, rue Henri LEFEBVRE, comportant :

La création d’un lotissement de 34 parcelles,
un îlot à vocation sociale comportant 11 logements,
Une voie structurante de 5.00 mètres de largeur de chaussée ouverte à la circulation en double sens et se terminant par une aire de retournement.
Elle sera bordée par des parkings, trottoirs et de nombreux espaces verts.
L’ensemble des réseaux est présent sur cette voie, ce qui permettra un raccordement sur les différents réseaux qui sont de capacité suffisante.

Le responsable de ce projet est la SARL SOCIETE STEMPNIAK Immeuble les Triades, 733 rue Becquerel – 59500 DOUAI – Tel : 03/27/89/19/81 ;

Le dossier mis à la consultation du public dans le cadre de cette participation par voie électronique comprend :

  • L’avis de participation du public par voie électronique,
  • Le dossier de demande de permis d’aménager,
  • Réponses et avis des services consultés,
  • Évaluation environnementale (étude d’impact),
  • L’avis de l’autorité environnementale,
  • Le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis,
  • Une note de présentation du dossier mis à la consultation,
  • L’arrêté du Maire donnant les renseignements et les conditions de cette mise à disposition.

Pendant toute la durée de la procédure, la consultation du dossier de demande de permis d’aménager pourra s’effectuer :
Sur le site internet de la ville de Beuvry : https://www.villedebeuvry.fr/ppve
Sous format papier en mairie de Beuvry, place de la Liberté
62660 BEUVRY (TEL 03/21/61/82/90)
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Toute information complémentaire peut être obtenue :
Auprès du service urbanisme de la commune de BEUVRY par téléphone au 03/21/61/82/90 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
A l’adresse mail suivante : contact@villedebeuvry.fr.

Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou propositions sous forme électronique à l’adresse mail suivante : ppve@villedebeuvry.fr, jusqu’au 09 octobre 2020 inclus.

A l’expiration du délai de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée à l’issue de cette participation. Elle sera adressée au maître d’ouvrage de l’opération d’aménagement, la SARL Société STEMPNIAK qui adressera une réponse au Maire de Beuvry.

Le maire de la commune de Beuvry est compétent pour statuer sur la demande permis d’aménager n°062 126 19 00002. La décision prendra la forme d’un arrêté municipal accordant le permis d’aménager ou d’un arrêté municipal refusant l’autorisation ou d’une autorisation tacite valant accord en cas de silence gardé par l’administration au-delà du délai d’instruction.

Le dossier soumis à la participation du public par voie électronique, la synthèse rédigée à l’issue de la participation, la réponse du maître d’ouvrage à la synthèse ainsi que la décision du Maire de Beuvry relative à la demande de permis d’aménager n°062 126 19 00002 seront consultables sur le site internet de la commune pendant 3 mois à partir de la publication de la décision relative à la demande.