Plan de prévention du risque inondation

Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Vallée de la Lawe est applicable par anticipation depuis le 4 novembre 2003.

Il s’impose au PLU en tant que servitude d’utilité publique et devra être annexé au PLU conformément à l’article R.123-14-7° du code de l’urbanisme dès son approbation.