Mise en concordance du cahier des charges du lotissement industriel du Ballon situé Impasse Basly à Beuvry avec le Plan Local d’Urbanisme de Beuvry
Le public est prévenu qu’en application des dispositions de l’arrêté municipal n°2025_0490 du 22 octobre 2025, le Maire de Beuvry a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement industriel du Ballon situé Impasse Basly à Beuvry avec le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Beuvry.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Beuvry pendant 15 jours consécutifs soit du 12 novembre à 9h00 au 26 novembre 2025 à 17h00 inclus.
Cette procédure a pour finalité de rendre compatibles certains articles du cahier des charges du lotissement industriel du Ballon situé Impasse Basly avec les dispositions réglementaires du PLU en vigueur de Beuvry et ainsi lever une insécurité juridique pour les personnes souhaitant construire dans le périmètre dudit lotissement.
Madame Colette MORICE a été désignée en tant que Commissaire-Enquêteur titulaire et Monsieur Didier COURQUIN en tant que Commissaire Enquêteur suppléant, par décision du 1er octobre 2025 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Lille.
Pendant toute la durée de l’enquête :
- Les pièces du dossier seront consultables au format papier, à l’accueil de la mairie de Beuvry les Lundi et Mercredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00, les Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 18h00 et le Vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h30 et au format numérique sur le site internet de la Ville de Beuvry à l’adresse suivante : https://www.villedebeuvry.fr/ep-lotissement-basly/,
- Les observations pourront être formulées et consigner sur le registre d’enquête mis à disposition à l’accueil de la Mairie de Beuvry, ainsi que par courriel via le l’adresse mail suivante : contact@villedebeuvry.fr ou les adresser par écrit à l’attention de Madame Colette MORICE, Commissaire-Enquêteur à la mairie de Beuvry, Place de la Liberté – 62660 Beuvry.
- Une permanence sera assurée par le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Beuvry le Jeudi 20 Novembre 2025 de 15h00 à 18h00 afin de répondre aux demandes d’informations et de recueillir les observations éventuelles du public.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront consultables en Mairie de Beuvry et sur le site internet de la ville (https://www.villedebeuvry.fr/ep-lotissement-basly) pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.