vie pratique

Urbanisme

Certificat d'Urbanisme

Certificat d'Urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le certificat d'information permet de disposer d'informations sur la situation d'un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d'en faire la demande.
Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable de travaux

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.
Permis de construire

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Saisine par voie électrique (SVE)

Saisine par Voie Electronique (SVE) pour toutes les demandes d’urbanisme pour notre commune 

En savoir plus

Le Plan de Zonage

Retrouvez
votre numérotation de zone

P.L.U

La réglementation
du Plan Local d’Urbanisme

P.P.M

Périmètres de Protections des Monuments historiques

Site WEB du Cadastre

Plans de prévention des risques d’inondation

Plan de zones inondables

Réglement

vie pratique

Voirie - Réglementation

Un règlement de voirie a été adopté par les membres du Conseil Municipal le 23 Septembre 2011.

Ce règlement :

  • défini les règles de protection du domaine public routier communal quant à ses limites, à sa propreté et aux conditions de son occupation privative.
  • réglemente et de coordonne l’exécution des travaux sur les voies publiques afin de sauvegarder et de conserver en bon état le patrimoine communal et d’assurer la sécurité des usagers et la fluidité de la circulation.

Instruction des demandes

concernant les demandes d’accord technique préalable et les demandes d’autorisation ou de permission de voirie

Documents de voirie