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Conditions d’utilisation de l’accès Internet

Téléchargement de logiciels, ou d’œuvres protégées

Le téléchargement par l’Utilisateur de logiciels ou d’œuvres protégées, sans autorisation des ayants-droits, est de nature à engager la responsabilité de la ville de Beuvry et comme tels sont strictement interdits. L’Administrateur se réserve la possibilité d’effacer du Système d’Information toute trace de ces logiciels et œuvres introduites dans le Système, en violation des droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Consultation de sites illicites

La consultation et le téléchargement du contenu de sites à caractère pornographique, pédophile, raciste, ou xénophobe sont contraires aux bonnes mœurs et peuvent revêtir le caractère d’une infraction pénale. Cette activité est strictement interdite.

Consultation d’internet à des fins privées

La consultation de sites web à titre privé est autorisée dans la mesure où cette navigation est exceptionnelle, limitée, n’entrave pas l’accès professionnel et qu’elle ne gêne pas de façon significative la productivité et la bonne marche du travail de l’Utilisateur.

Il est précisé que le téléchargement de fichiers multimédia ou tout autre format de compression ne rentrant pas dans l’accès professionnel et gênant la bonne marche du Système d’Information en raison de l’encombrement qu’il génère est strictement prohibé.

Il est également interdit d’utiliser les réseaux de « Peer-to-Peer » pour un usage ne rentrant pas dans l’accès professionnel pour des raisons de sécurité et d’encombrement du réseau.

Participation à des forums

La participation à des forums peut engager la responsabilité de la ville de Beuvry. L’Utilisateur doit disposer des autorisations internes afin de s’exprimer au nom de la ville de Beuvry et devra préalablement prendre contact avec la Direction de la ville de Beuvry.

L’Utilisateur est en outre responsable du respect des règles de confidentialité applicables à l’activité de la ville de Beuvry et s’engage notamment, dans le cadre de sa participation à des forums, à ne pas :

– Envoyer ou soumettre des informations jugées confidentielles, sous toute forme, à un tiers non habilité à en avoir connaissance,

– Utiliser des Services d’échanges et de synchronisation de fichiers pour publier ou échanger des informations jugées confidentielles,

– Laisser sans surveillance et en tout lieu accessible à des tiers des informations jugées confidentielles.

– Ne pas diffuser ou publier sous toute forme que ce soit, sur les espaces en ligne accessibles au public et les réseaux sociaux externes, toute information ayant trait à la ville de Beuvry et aux autres Utilisateurs, ainsi que les signes distinctifs de la ville de Beuvry (marques, logos,…).